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Mobilier professionnel : L'éco-contribution entre en vigueur !

Les fabricants, distributeurs et revendeurs de mobilier professionnel vont être soumis dès mai 2013 à l'éco-contribution. Cette taxe permet à un organisme de financer l'enlèvement et le traitement des DÉchets d'Ameublements Professionnels (DÉA Pro).


Valdelia, éco-organisme commun aux acteurs du mobilier professionnel
L'ensemble des acteurs du secteur, du fabricant jusqu'au distributeur, sont tenus responsables, depuis le décret du 6 janvier 2012 sur la gestion des déchets d'ameublement, de la fin de vie du mobilier professionnel.
Pour les aider à tenir leurs obligations légales, un éco-organisme, Valdelia, a été mis en place et certifié par les pouvoirs publics. Il doit mettre en oeuvre, au nom des professionnels qui y adhèrent, la collecte et le recyclage des DÉA Pro.
C'est donc pour financer Valdelia et sa mission que, dès mai 2013, les professionnels prélèveront l'éco-contribution, dont ils reverseront une part proportionnelle au volume de leurs ventes.


Une participation pour le respect de l'environnement
Cette participation vise le financement par Valdelia de la collecte et du recyclage des DÉA Pro. Elle doit être mise en oeuvre sur tous les types d'objet de mobilier vendu, du 1er mai 2013 au 1er janvier 2021 :

  • Elle doit apparaître sur le lieu de vente, y compris sur Internet ;
  • Elle vient s'ajouter au prix de vente ;
  • Elle est soumise à la TVA ;
  • Elle ne peut faire l'objet d'une réduction ;
  • Elle est fonction du poids de l'objet, selon un barème ;
  • Elle doit être affichée sur les factures ;
  • Elle doit être répercutée à l'identique du fabricant jusqu'au consommateur.

 

Parce qu'elle implique l'obligation d'en afficher le montant sur l'ensemble des documents, devis, bordereaux et factures relatifs au mobilier, chaque acteur du marché anticipe son entrée en vigueur et l'intègre actuellement à ses systèmes informatiques.